CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nelboutique – Papeterie personnalisée

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Lafreney Aurélie
Micro-entrepreneur
SIRET : 538 290 677 00029
88300 Neufchâteau – France
Email : simoninaurelie@nelboutique.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse : https://nelboutique.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site nelboutique.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie personnalisés (invitations, affiches, cartes, etc.).

Les produits sont réalisés sur la base des informations communiquées par le client.

Les visuels et photos sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après paiement complet.

Le client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, prénoms, couleurs, etc.).

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation définitive.

Article 6 – Validation de la maquette

Une maquette peut être envoyée au client pour validation avant impression.

Le client doit vérifier attentivement :

L’orthographe
Les dates
Les informations personnelles
La mise en page

La validation de la maquette vaut accord définitif.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour une erreur validée par le client.

Article 7 – Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont indicatifs.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Les produits étant confectionnés selon les spécifications du client, aucune annulation ni remboursement ne sera possible après validation de la commande.

Article 10 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou erreur imputable au vendeur, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Après vérification, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs validées par le client
D’un retard du transporteur
D’une mauvaise utilisation du produit

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, graphismes et modèles proposés restent la propriété exclusive de Nelboutique.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige.

Le vendeur adhère au service de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.